1. EXÉCUTION DES PRESTATIONS  
Les prestations sont réalisées selon les règles de l’art et constituent une obligation de moyens. Le Client s’engage à fournir les informations, accès et validations nécessaires. Tout report imputable au Client pourra entraîner la facturation des jours planifiés.

2. CONDITIONS FINANCIÈRES  
Les tarifs sont ceux figurant au présent devis accepté par le Client. Le règlement intervient selon l’échelonnement suivant :  
- 40 % à la commande (signature du devis ou bon de commande) ;  
- 40 % à la livraison intermédiaire ou à la tenue de la session principale ;  
- 20 % à la remise des livrables finaux ou à la clôture de la mission.  

Les factures sont payables à 30 jours date d’émission. Tout retard de paiement entraîne les pénalités légales et une indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441-10 C. commerce).

3. RÉSILIATION  
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie, quinze (15) jours après mise en demeure écrite restée sans effet.  

En cas de faute lourde, inexécution manifeste ou non-paiement, la résiliation pourra intervenir immédiatement, sans préavis.  

Les sommes correspondant aux prestations déjà exécutées ou engagées restent dues en totalité.

4. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES  
Ascenzia garantit la sécurité et la souveraineté des données du Client. Les parties s’engagent au secret professionnel et à la confidentialité, conformément aux articles L.151-1 et suivants du Code de commerce.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
Les outils, méthodes, supports et livrables conçus ou utilisés par Ascenzia restent sa propriété exclusive. Le Client dispose d’un droit d’usage interne non exclusif.

6. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE  
Ascenzia agit avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs, à hauteur du montant total facturé pour la prestation. Aucune responsabilité n’est engagée en cas de force majeure (art. 1218 C. civ.).

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION  
Les présentes CPV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Compiègne.