1. Informations légales

Dénomination sociale : Ascenzia
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 12 000 euros
Numéro SIREN : 988673166
Numéro SIRET : 988673166 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70988673166

Siège social :
408 RUE VICTOR HUGO LE FRANCPORT
60750 CHOISY-AU-BAC
France

Contact :
Email : contact@ascenzia.fr
Site web : www.ascenzia.fr

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : Laurent Fontaine
Qualité : Directeur de la stratégie

3. Hébergement du site

Hébergeur : HubSpot, Inc.
Adresse : 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141, États-Unis
Site web : www.hubspot.com

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu de ce site web (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives au droit d'auteur. Ces éléments sont la propriété exclusive d'Ascenzia ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

4.2 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur ce site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces éléments, sans l'autorisation expresse d'Ascenzia, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.3 Utilisation du site

La consultation et l'utilisation du site www.ascenzia.fr sont libres et gratuites. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans accord préalable écrit d'Ascenzia.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable de traitement

Ascenzia, en qualité de responsable de traitement, s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données de navigation (cookies, adresse IP, pages visitées)
• Données de contact (nom, prénom, email, téléphone) via les formulaires
• Données de communication (historique des échanges)

5.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et de renseignements
• Améliorer les services et l'expérience utilisateur
• Réaliser des analyses statistiques de fréquentation
• Diffuser notre newsletter (avec consentement préalable)

5.4 Base légale

Les traitements sont fondés sur :

• L'intérêt légitime d'Ascenzia (analyses statistiques, amélioration du site)
• L'exécution de mesures précontractuelles (demandes de contact)
• Le consentement (newsletter, cookies non essentiels)

5.5 Destinataires

Les données peuvent être transmises à :

• Les services internes d'Ascenzia
• Les prestataires techniques (hébergement, outils marketing)
• Les autorités légalement habilitées

5.6 Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Newsletters : jusqu'à désinscription

5.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition
• Droit de retrait du consentement
• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@ascenzia.fr

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

6. Cookies

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal lors de la visite d'un site internet. Il permet de reconnaître votre navigateur et de collecter certaines informations.

6.2 Cookies utilisés

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• HubSpot : gestion des formulaires, suivi marketing
• Google Analytics : analyses statistiques de fréquentation
• Cookies techniques : fonctionnement du site

6.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via :

• Les paramètres de votre navigateur
• Le bandeau de consentement présent sur le site
• En nous contactant à : contact@ascenzia.fr

7. Responsabilité

7.1 Limitations

Ascenzia s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Ascenzia ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

7.2 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Ascenzia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7.3 Interruptions

Ascenzia ne saurait être tenue responsable d'interruptions du site ou de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.

8. Assurance

Ascenzia a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités de conseil et de services numériques.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Ascenzia
408 RUE VICTOR HUGO LE FRANCPORT
60750 CHOISY-AU-BAC
Email : contact@ascenzia.fr

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Dernière mise à jour : Août 2025