Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

Ascenzia SAS (ci-après « Ascenzia », « nous ») s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site web et de ses services. La présente politique décrit comment nous collectons, traitons, conservons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Ascenzia SAS Société par actions simplifiée immatriculée en France Contact : contact@ascenzia.fr Site web : https://www.ascenzia.fr

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Données fournies volontairement : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, fonction — transmis via nos formulaires de contact, de demande de démonstration ou d'inscription à nos communications.

Données techniques collectées automatiquement : Adresse IP (anonymisée le cas échéant), type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite, source de trafic. Ces données sont collectées via des cookies et outils d'analyse dans les conditions décrites dans notre politique cookies (section 9).

Données liées à l'utilisation de nos services : Informations nécessaires à l'exécution de nos prestations (données de projet, échanges techniques, documents transmis dans le cadre d'un audit ou d'un déploiement).

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et de renseignement

• Fournir, administrer et améliorer nos services d'agents IA et d'infrastructure IA souveraine

• Assurer le bon fonctionnement technique du site et optimiser l'expérience utilisateur

• Analyser la fréquentation du site à des fins statistiques

• Envoyer des communications commerciales (uniquement avec votre consentement préalable)

• Assurer la sécurité de nos systèmes et prévenir les abus

• Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Bases juridiques du traitement

Chaque traitement repose sur l'une des bases juridiques suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact et prospects : 3 ans à compter du dernier contact

• Données clients (exécution contractuelle) : durée du contrat, puis archivage pendant la durée de prescription légale applicable (5 ans en droit commun)

• Données de navigation et analytics : 13 mois maximum

• Données liées au consentement marketing : conservées jusqu'au retrait du consentement

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Destinataires et partage des données

Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect de la finalité du traitement :

• Sous-traitants techniques : hébergement, outils d'analyse, CRM, plateformes d'envoi d'e-mails — sélectionnés pour leur conformité au RGPD et, dans la mesure du possible, hébergés en France ou en Europe

• Partenaires contractuels : uniquement dans le cadre de l'exécution d'une prestation que vous avez sollicitée

• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

Hébergement souverain : Conformément à notre engagement en matière de souveraineté numérique, nous privilégions des prestataires hébergeant les données en France ou en Suisse. Lorsqu'un transfert hors de l'Espace Économique Européen est nécessaire (par exemple pour certains outils d'analyse), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou consentement explicite).

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie

• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes

• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation

• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : obtenir la suspension du traitement dans certaines circonstances

• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine

• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection commerciale

• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Comment exercer vos droits : Adressez votre demande par e-mail à contact@ascenzia.fr ou via le formulaire de contact du site. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas nous vous en informerons.

Réclamation : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent notamment :

• Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos

• Contrôle d'accès strict basé sur le principe du moindre privilège

• Surveillance continue et journalisation des accès

• Sensibilisation de nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité des données

• Évaluation régulière de nos mesures de sécurité

9. Cookies

Lors de votre visite sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.

Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du site, ils ne requièrent pas votre consentement.

Cookies analytiques : Utilisés pour mesurer la fréquentation et améliorer le site. Ils ne sont activés qu'après recueil de votre consentement via notre bandeau cookies.

Cookies marketing / tiers : Le cas échéant, utilisés pour personnaliser les contenus ou mesurer l'efficacité de nos campagnes. Soumis à votre consentement préalable.

Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via le lien « Gérer les cookies » présent en pied de page, ou en configurant votre navigateur.

Durée de conservation des cookies : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.

10. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur le site ou par e-mail si vous êtes abonné à nos communications.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :

Ascenzia SAS E-mail : contact@ascenzia.fr Site : https://www.ascenzia.fr